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Révisions des conditions d’utilisation

Comité Logement de la Petite Patrie  pourra réviser occasionnellement les présentes conditions en procédant à une mise à jour de cette page. Comme l’utilisateur est tenu d'observer ces conditions, il est recommandé de consulter régulièrement cette page en cliquant sur l'hyperlien « Notice légale » qui figure au bas des pages du site de Comité Logement de la Petite Patrie.
 

Juridiction compétente

La présente est régie par les lois de la Province de Québec et du Canada. Les tribunaux de la Province de Québec sont les seuls compétents à entendre tout litige découlant de l’utilisation du site Internet de Comité Logement de la Petite Patrie, sans référence aux conflits possibles.

 

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